Tout ce qu’il faut savoir sur les licences pour un débit de boissons

 

Vous souhaitez ouvrir un établissement et délivrer de l'alcool ? La première étape consiste à obtenir une licence de débit de boissons. Comment la déclarer ? Quelles sont les différents types de licences pour un débit de boissons ? On vous explique tout dans cet article.

 

Licence pour un débit de boissons : qui est concerné ? 

 

En France, la mise sur le marché et la distribution de l'alcool sont strictement encadrées. Toute personne ayant l'intention d'ouvrir un établissement qui va distribuer des boissons alcoolisées doit posséder une licence.  

 

Cette obligation s'applique que les boissons soient consommées sur place (bars, pubs, restaurants, discothèques, chambres d’hôtes) ou vendues à emporter (épiceries, cavistes, supermarchés, boutiques en ligne).

 

Quels sont les différents types de licences liés aux boissons ?

 

Les licences pour la vente de boissons à consommer sur place

 

On distingue deux types de licences de débit à consommer sur place en fonction du type de boissons :

 

• Licence III : elle autorise la vente de boissons des groupes un (les boissons sans alcool) et trois (le vin, la bière, le cidre et les vins doux naturels (le Muscat ou les vins de liqueur (le Porto).
• Licence IV : elle permet de vendre toutes les boissons dont la consommation est autorisée (vin, bières… mais aussi rhum, cognacs, eaux de vie, gin vodka, whisky).

 

Vous vous demandez peut-être pourquoi il n’y a pas de licence II ?

 

La licence II, qui permettait la vente de boissons fermentées comme le vin et la bière, a été supprimée en 2015 pour simplifier le système des licences en France. Les boissons qu'elle couvrait sont désormais incluses dans la licence III et les licences II sont devenues des licences III.

 

Les licences restaurant

 

Si vous comptez ouvrir un restaurant et servir des boissons alcoolisées accompagnées d’un repas, vous devrez demander une licence restaurant. Il en existe deux :

 

• La « petite licence restaurant » qui permet de vendre les boissons du troisième groupe pour les consommer sur place, mais seulement à l’occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture.
• La « licence restaurant » proprement dite qui permet de vendre pour consommer sur place toutes les boissons dont la consommation est autorisée, mais seulement à l’occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture.

 

A noter : 

 

Lorsque l'alcool est vendu aussi en dehors des repas, le restaurant ou l’hôtel-restaurant doit posséder une licence de débit à consommer sur place, c’est-à-dire une licence III ou IV. Les food-trucks et les traiteurs sont aussi concernés par ces obligations dès lors qu’ils distribuent des boissons alcooliques.

 

 

Comment déclarer une licence de débit à consommer sur place ou une licence restaurant ?

 

La formation obligatoire au permis d’exploitation

 

Concernant les licence III, licence IV, petit restaurant et licence restaurant, l’exploitant doit suivre la formation obligatoire au permis d’exploitation. Cette formation est d’une durée de 20 heures et est valable 10 ans.

 

Une formation d’une journée :

 

• Est ouverte aux exploitants justifiant de 10 ans d’expérience professionnelle
• Et doit être suivie à l’issue des 10 ans du permis d’exploitation pour prolonger sa validité pour une nouvelle période de 10 ans.             

 

Les chambres d’hôtes sont aussi concernées par ces obligations.

 

Ø  Il existe une formation spécifique à la distribution de boissons alcooliques au sein des chambres d’hôtes et à leur clientèle : le permis d’exploitation des loueurs de chambres d’hôtes. Elle est d’une durée de 7 heures.

 

UMIH Formation est un organisme certifié par le Ministère de l'Intérieur et vous propose une formation adaptée.

 

Le but de la formation permis d'exploitation est de vous informer, en tant qu’exploitant d'un débit de boissons, sur vos responsabilités et vos droits. Elle porte principalement sur les conditions d’exploitation d’un débit de boissons et sur les enjeux de santé publique liés à la vente d'alcool. L’attention particulière sera apportée sur les points suivants :

• Protection des mineurs
• Répression de l’ivresse publique
• Prévention des nuisances sonores
• Lutte contre l’alcoolisme

 

À l’issue de cette formation obligatoire, UMIH Formation vous délivrera un permis d’exploitation qui vous permettra de déclarer la licence en mairie. 

 

Déclaration en mairie

 

Une fois votre formation permis d’exploitation réalisée et l’attestation en poche, vous devrez vous rendre à la mairie du lieu de situation du débit (à Paris en Préfecture de Police) et remplir la déclaration de licence (le Cerfa 11542*05).

 

Cette démarche est nécessaire pour officialiser votre activité. Elle doit être réalisée au moins 15 jours avant l'ouverture du débit.

 

Les licences pour la vente de boissons à emporter

 

Pour la vente de boissons à emporter, les établissements (cavistes, épiceries, GMS) doivent disposer d'une licence spécifique, adaptée à la nature des boissons proposées.

 

Il existe deux types de licences à emporter :

 

• La « petite licence à emporter » comporte l’autorisation de vendre pour emporter les boissons du troisième groupe.
• La « licence à emporter » proprement dite comporte l’autorisation de vendre pour emporter toutes les boissons dont la vente est autorisée.

 

A noter :

 

Les établissements titulaires d’une licence de débit à consommer sur place ou d’une licence restaurant peuvent vendre pour emporter les boissons qui correspondent à la catégorie de leur licence.

 

Ces deux licences ne requièrent pas de suivre la formation « classique » au permis d'exploitation, sauf pour les personnes qui vont vendre dans ces débits des boissons alcooliques entre 22h et 8h. Il s’agira d’une formation spécifique qui s’intitule le permis de vente de boissons alcooliques la nuit. Elle est d’une durée de 7 heures.

 

 

Comment déclarer une licence à emporter ?

 

La déclaration de licence à emporter se fait en mairie (Préfecture de police à paris) dans les mêmes formes (Cerfa 11542*05) et toujours au moins 15 jours avant. 

 

Tableau - Récapitulatif des différents types de licences pour un débit de boissons

 

Type de licence	Catégorie de licence	Groupes de boissons pouvant être vendues
Licences à consommer sur place	Licence III Licence IV	Sur place ou à emporter Boissons des 1er et 3ème groupe Boissons des 1er, 3ème, 4ème et 5ème groupe
Licences « Restaurant »	Petite licence restaurant Licence restaurant	Boissons des 1er et 3ème groupe Boissons des 1er, 3ème, 4ème et 5ème groupe Seulement à l’occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture ou à emporter
Licences de débit de boissons à emporter	Petite licence à emporter Licence à emporter	A emporter Boissons des 1er et 3ème groupe Boissons des 1er, 3ème, 4ème et 5ème groupe