CRÉER OU REPRENDRE UN ÉTABLISSEMENT EN MAÎTRISANT LA LÉGISLATION DES DÉBITS DE BOISSONS
- Obtention du CERFA Permis d'exploitation obligatoire pour l'exploitation
- Connaissance de la législation sur les débits de boisson
- Éviter les sanctions administratives
Durée : 20 h
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Public
PUBLIC ET OBJECTIFS : Les exploitants, créateurs ou repreneurs d’entreprises du secteur des Hôtels-Cafés-Restaurants-Discothèques se doivent d’obtenir au préalable le Permis d’Exploitation, afin de pouvoir effectuer la déclaration de licence en Mairie et rendre ainsi opérationnelle leur entreprise.
Objectifs
- Le Permis d’Exploitation concerne tout futur exploitant à l’occasion de l’ouverture, de la mutation, de la translation ou du transfert d’une licence de débit de boissons III et IV ouvert depuis avril 2007.
- Depuis avril 2009, il s’adresse à toute personne déclarant l’ouverture ou la mutation d’un établissement pourvu de la “petite licence restaurant” ou “restaurant”.
- Cette formation permet d’acquérir une bonne maîtrise de l’exploitation spécifique d’un débit de boissons, de sensibiliser et de responsabiliser les exploitants aux obligations particulières de la vente d’alcool, en leur donnant toutes les informations liées aux normes législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui leur sont applicables.
- La formation est par conséquent un moyen préventif de lutte contre l’abus d’alcool et les différentes nuisances occasionnées par une exploitation mal contrôlée. Elle permet également de connaître les risques de sanctions spécifiques aux débits de boissons.
LE CADRE LÉGISLATIF ET RÈGLEMENTAIRE
- Les sources de droit et les applications
- La codification des dispositions relatives aux dÉbits de boissons dans le code de la santé publique
- Organisation administrative et judiciaire
- La police administrative générale et spéciale
LES CONDITIONS D’OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS
- Les conditions lées à la licence et à la personne
- Les déclarations préalables à l’ouverture
- La vie d’une licence
- Les débits temporaires
LES OBLIGATIONS D’EXPLOITATION
- L'établissement
- La santé publique
- L'ordre public
LES FERMETURES ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES
LA RÈGLEMENTATION LOCALE
L’ANIMATION DANS LES ÉTABLISSEMENTS
VALIDATION DE LA FORMATION : Délivrance du CERFA Permis d’exploitation du Ministère de l’Intérieur
Supports audiovisuels, animation de groupe, remise de documents, évaluation des acquis.
Animateurs spécialisés en CHRD.
