LE PERMIS D’EXPLOITATION POUR LES LOUEURS DE CHAMBRE D’HOTE

Vous envisagez d'ouvrir une chambre d'hôtes et de proposer des boissons alcoolisées à vos hôtes ? Dans ce cas, la formation au permis d'exploitation pour les loueurs de chambres d'hôtes est indispensable. Mais qu'est-ce que ce permis exactement ? Comment l'obtenir et quels sont les financements possibles pour vous accompagner dans cette démarche ?

Le permis d’exploitation loueurs de chambre d’hôte, qu’est-ce que c’est ?

Instauré depuis 2013, le permis d'exploitation loueur de chambre d’hôte est une formation obligatoire préalable à une déclaration de licence pour tous les loueurs de chambres d’hôtes qui proposent des boissons alcooliques à consommer sur place à leur clientèle dans le cadre de la table d’hôtes (pour les licences restaurant) ou de l’hébergement (pour les licences II et IV – essentiellement payantes). Il est délivré après une formation obligatoire de 7h.

Qui a besoin d’un permis d’exploitation loueurs de chambre d’hôte ?

Les loueurs de chambres d’hôtes qui proposent des boissons alcooliques à leur clientèle, que ce soit dans le cadre de la table d’hôtes ou de l’hébergement, sont tenus d’obtenir un permis d’exploitation. Cette obligation s’applique dès lors que des boissons alcoolisées sont servies, même si elles sont incluses dans le prix du repas ou de la chambre ou offertes gratuitement.

Obtenir le permis d'exploitation loueurs de chambre d’hôte : la démarche par étapes

Étape 1 : vérifier les conditions spécifiques requises pour la délivrance d’alcool dans le cadre de la chambre d’hôte ou de la table d’hôte

Si le permis d’exploitation pour les loueurs de chambres d’hôtes est une formation spécifiques portant sur les obligations des loueurs de chambre d’hôtes, il permet l’exploitation d’une licence réservée aux hôtes de la chambre d’hôtes. Le permis d’exploitation spécifique des loueurs de chambre d’hôtes ne permet pas la délivrance d’alcool à consommer sur place à des clients extérieurs à la chambre d’hôtes.

Étape 2 : s'inscrire à une formation en ligne ou en présentiel

Certains organismes de formation agréés sont autorisés par l'État à délivrer le permis d'exploitation loueurs de chambre d’hôte. Pour répondre aux exigences légales, le contenu de ces formations doit être rigoureusement conforme à la réglementation. Voir les dates

Chez UMIH Formation, nous vous proposons une approche complète et flexible pour vous aider à obtenir votre permis d'exploitation, que ce soit en ligne ou en présentiel.

Étape 3 : suivre la formation permis d’exploitation loueurs de chambre d’hôte

Cette formation dure 7 heures. Les sujets abordés sont variés tels que la réglementation des licences et de la vente d’alcool, la santé publique et la prévention de l'alcoolisme et bien plus encore !

Les participants apprendront notamment à :

• Maîtriser l’exploitation spécifique de chambres d’hôtes délivrant des boissons alcooliques en sensibilisant et en responsabilisant les exploitants aux obligations particulières liées à l’offre et à la vente d’alcool.
• Acquérir une connaissance des dispositions relatives à la prévention et la lutte contre l’alcoolisme, la protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique, la lutte contre le bruit, les faits susceptibles d’entrainer une fermeture administrative, les principes généraux de la responsabilité civile et pénale des personnes physiques et des personnes morales.

Étape 4 : valider vos acquis

À la fin de la formation, vous passerez un test d'évaluation des connaissances. La présence (en visio ou sur site) tout au long de la formation est requise pour obtenir le permis d'exploitation loueurs de chambre d’hôte.

Une fois la formation intégralement accomplie, un certificat CERFA vous est délivré, vous permettant ainsi d’aller déclarer votre licence en Mairie (Préfecture de police pour Paris) au moins 15 jours avant d’exploiter.

Les questions liées au permis d'exploitation

Combien coûte le permis d'exploitation loueurs de chambre d’hôte ?

Le coût de la formation pour obtenir le permis d'exploitation varie en fonction des organismes. Cependant, il est possible de bénéficier de financements ou de réductions, notamment par le biais de fonds de formation.

Comment financer le permis d’exploitation loueurs de chambre d’hôte ?

Vous envisagez de financer votre permis d'exploitation loueurs de chambre d’hôte ? Plusieurs options s'offrent à vous pour faciliter ce processus.

Vous envisagez de financer votre permis d'exploitation loueurs de chambre d’hôte ? Plusieurs options s'offrent à vous pour faciliter ce processus.

En fonction de votre statut actuel (se référer au tableau ci-dessous), le montant de la formation peut faire l’objet d’une prise en charge ou d’un remboursement total ou partiel.
Il est à noter que ce thème de formation n’est pas finançable par le CPF.

Vous êtes :		Organisme
Salarié	CHRD	AKTO via le développement des compétences (en accord avec votre employeur)
	Hors CHRD	Opco rattaché à votre activité
Travailleur non salarié (TNS)	Inscrit à la Chambre de commerce (CCI) uniquement	AGEFICE
	Inscrit à la Chambre des métiers (CMA) et/ou chambre de commerce (CCI)	FAFCEA
	Inscrit à la maison des professions libérales (MPL)	FIF PL
	Inscrit à la MSA	VIVEA
Demandeur d'emploi	Inscrit à France Travail	Aide Individuelle à la Formation (AIF)

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Est-ce que si je transforme ma table d’hôte en restaurant, mon permis d’exploitation loueurs de chambre d’hôte suffit ?

Non, si je décide de changer mon activité en par exemple un restaurant je devrais passer un permis d’exploitation initial.

Quelle est la durée de validité du permis d'exploitation loueurs de chambre d’hôte ?

La durée de validité du permis d’exploitation loueurs de chambre d’hôte est de 10 ans. A l'issue de cette période, tous les exploitants doivent repasser un permis d'exploitation loueurs de chambre d’hôte.

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