DELIVRANT DES BOISSONS ALCOOLIQUES
- Obtention du CERFA Permis d'exploitation obligatoire pour l'exploitation
- Connaissance de la législation sur les débits de boisson
- Éviter les sanctions administratives
Durée : 7 h
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Public
PUBLIC : Cette formation s’adresse aux loueurs de chambres d’hôtes qui proposent des boissons alcooliques à leur clientèle dans le cadre de l’hébergement ou de la table d’hôtes.
Objectifs
À L’ISSUE DE CETTE FORMATION, les personnes visées doivent avoir une connaissance des dispositions relatives à :
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Maîtriser l’exploitation spécifique de chambres d’hôtes délivrant des boissons alcooliques en sensibilisant et en responsabilisant les exploitants aux obligations particulières liées à l’offre et à la vente d’alcool.
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Acquérir une connaissance des dispositions relatives à la prévention et la lutte contre l’alcoolisme, la protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique, la lutte contre le bruit, les faits susceptibles d’entrainer une fermeture administrative, les principes généraux de la responsabilité civile et pénale des personnes physiques et des personnes morales.
RAISON D’ÊTRE DE L’OBLIGATION DE FORMATION ADAPTEE À L’ACTIVITÉ SPÉCIFIQUE DES LOUEURS DE CHAMBRES D’HÔTES
SPÉCIFICITÉS DE L’ATTESTATION DITE « PERMIS D’EXPLOITATION » POUR LOUEURS DE CHAMBRES D’HOTES (CERFA N° 14407*03)
LA RÈGLEMENTATION SPÉCIFIQUE DES CHAMBRES D'HÔTES
LES CONDITIONS LIÉES À LA PERSONNE
LES CONDITIONS LIÉES À LA LICENCE
LES OBLIGATIONS RELATIVES À LA VENTE D'ALCOOL
RÈGLEMENTATION LOCALE
VALIDATION DE LA FORMATION : Evaluation des connaissances. Remise d'une attestation de formation et délivrance du CERFA du ministère de l'intérieur.
Enseignements théoriques les 2/3 du temps. Enseignements pratiques : mises en situation, analyse de cas, jeux de rôle
Animateurs spécialisés en CHRD
