Quelles sont les formalités et réglementations pour ouvrir un restaurant ?

Vous envisagez de vous lancer dans l’ouverture ou la reprise d’un restaurant ? Pour garantir que toutes les étapes essentielles soient prises en compte, nous vous proposons un guide exhaustif de toutes les formalités administratives nécessaires et les réglementations à connaître avant de démarrer votre activité dans la restauration.

 

Formalités pour ouvrir un restaurant : création ou reprise ? 

Si vous souhaitez ouvrir un restaurant, il y a deux scénarios possibles :

·        Reprendre un fonds de commerce existant soit en l’achetant, soit par le biais d’un contrat de location gérance

·        Démarrer de zéro avec la location ou l’achat d’un local 

Dans les deux cas, la réglementation et les démarches administratives diffèrent.

 

Reprendre un restaurant : les démarches

Si vous optez pour la reprise d'un restaurant déjà existant, vous devrez acheter le fonds de commerce et reprendre le bail commercial de l'exploitant précédent. 

Le bail dont la durée est au moins de neuf années à compter de sa prise d’effet se prolongera alors jusqu’à son terme.

Au surplus, à l’issue de cette période, vous bénéficiez du droit au renouvellement de ce bail.

Le bailleur acceptera le renouvellement que vous lui demanderez sauf à vous payer une indemnité d’éviction (évènement très rare car la somme est élevée).

Dans les 6 mois qui précèdent la fin du bail nous vous recommandons de vous rapprocher d’un commissaire de justice qui pourra vous conseiller au mieux et effectuer pour vous les démarches de renouvellement.

 

Créer un restaurant en partant de zéro

Si vous ne reprenez pas un fonds de commerce existant, vous aurez besoin de trouver un local commercial à louer.

Dans ce cas, il s’agira le plus souvent d’un nouveau bail conclu directement auprès du bailleur.

A noter : lors de la reprise d’un bail (cession de bail à l’occasion de la reprise d’un fonds de commerce) ou signature d’un bail neuf, il n'est pas rare qu'une indemnité de "pas-de-porte” soit demandée, surtout si le local est bien situé. Une dépense à ne pas oublier dans votre prévisionnel financier !  

A noter : Afin d’éviter toute surprise sur la nature des travaux à réaliser en matière de sécurité incendie ou d’accessibilité (les baux en attribuent très souvent la charge au locataire) il est fortement recommandé de faire effectuer avant la signature un diagnostic par une société spécialisée. Cette précaution vous permettra d’avoir un état des lieux précis des travaux nécessaires au respect des toutes dernières réglementations en la matière.

 

Réglementation pour ouvrir un restaurant : comment obtenir les différents permis et licences ?

Ouvrir un restaurant sans diplôme, c’est tout à fait possible ! En revanche, en tant que futur(e) gérant(e) de restaurant, la réglementation vous impose de suivre plusieurs formations obligatoires :

·        La formation en hygiène alimentaire à la restauration commerciale qui doit être suivie par au moins la personne qui dirige l’activité de restauration ; 

·      La formation pour le permis d’exploitation qui va vous permettre de déclarer votre licence restaurant ou licence de débit à consommer sur place (III ou IV) ;

 

La formation en hygiène alimentaire

Indispensable, la formation en hygiène alimentaire est requise pour garantir la sécurité et la qualité des aliments servis dans votre restaurant. Cette formation vous permettra de maîtriser les normes d'hygiène en vigueur en France.

Le programme aborde de manière complète les notions clés de l'hygiène alimentaire. Voici ce que vous apprendrez avec notre formation :

·        Identifier et analyser les risques physiques, chimiques et biologiques en cuisine

·        Comment maintenir une hygiène alimentaire irréprochable

·        Gérer risques pour prévenir les incidents sanitaires

·        Appliquer les principes de l’HACCP ainsi que toutes les normes nationales et européennes pour que la sécurité alimentaire soit optimale dans votre restaurant

Vous apprendrez également la réglementation relative à la restauration commerciale ainsi que les procédures de traçabilité des denrées alimentaires.

 Cette formation se déroule en présentiel sur deux jours (14 heures) et comporte depuis le 1^er mai 2024 un programme renforcé notamment par des mises en situation avec manipulation de matériel d’une durée de deux heures au sein de chaque session de 7 heures.

Curieux de savoir quand aura lieu la prochaine session près de chez vous ? N’hésitez pas à contacter nos conseillers pour plus d’informations !

 

La formation pour le permis d’exploitation

Dans votre restaurant, si vous proposez des boissons alcoolisées, vous devez détenir une licence de débit à consommer sur place (licence III ou licence IV), une licence restaurant ou une petite licence restaurant (qui permet de proposer des boissons alcoolisées seulement à l’occasion des principaux repas et comme accessoire de la nourriture). 

 L’exploitation de ces licences est soumise à une formation spécifique, la formation pour le permis d’exploitation. Ce stage obligatoire dure 20 heures, la plupart du temps réparties sur trois jours. 

 La formation pour le permis d’exploitation couvre plusieurs aspects importants :

·        Droits et obligations relatifs à la vente d'alcool

·        Prévention et la lutte contre l'alcoolisme

·        Répression de l'ivresse publique

·        Protection des mineurs

·        Lutte contre les nuisances sonores

·        Responsabilités civiles et pénales associées à l'exploitation d'un débit de boissons

Il peut être ramené à une journée (7 heures) si vous justifiez d’une expérience professionnelle de 10 ans en qualité d’exploitant d’une licence.

 

Déclarer l'ouverture de son restaurant

Une fois vos documents de formation en main, vous pouvez, avec votre permis d’exploitation, vous rendre en mairie pour déclarer votre licence.

Dans le prolongement de cette formalité, vous pourrez déclarer l’immatriculation de votre société auprès du Greffe du Tribunal de commerce ou du Centre de Formalité des Entreprises de votre siège.

Attention, un délai de 15 jours est requis entre la déclaration de licence et l’exploitation de votre licence.