Autorisation de débit temporaire à Beauvais : délai et bureau 5

Pour demander une autorisation de débit de boissons temporaire à Beauvais, vous devez adresser votre demande au maire dix jours avant la manifestation, avec le formulaire dûment rempli. Où transmettre ce dossier et comment préparer votre démarche ? Le guide municipal précise le destinataire, les modes de transmission et le guichet de dépôt à l’Hôtel de Ville.

À Beauvais, envoyez la demande dix jours avant la manifestation

Le guide municipal « J’ouvre mon commerce à Beauvais » indique que toute demande doit être adressée à l’attention du maire dix jours avant la date de la manifestation. Le formulaire de demande de débit de boisson temporaire, dûment rempli, doit être joint à cet envoi.

Pour organiser votre démarche, partez donc de la date de votre événement et intégrez cette transmission à votre préparation. Vous retrouverez cette consigne dans le guide municipal d’accueil des commerçants, à la rubrique consacrée au débit de boisson temporaire.

Préparer votre demande en amont est une bonne pratique : cela vous laisse le temps de remplir le formulaire et de poser vos questions au service concerné. Vous pouvez ainsi avancer sur l’organisation de la manifestation avec un interlocuteur administratif clairement identifié.

Joignez le formulaire de débit de boissons temporaire

La pièce expressément mentionnée par le guide est le formulaire de demande de débit de boisson temporaire. Il doit être dûment rempli et accompagner la demande adressée au maire.

Avant la transmission, vérifiez simplement que :

• vous utilisez le formulaire correspondant à la demande de débit temporaire ;
• vous avez renseigné les rubriques du formulaire ;
• le formulaire est bien joint à votre demande.

Si vous avez une question sur la façon de le compléter, le service Réglementation est l’interlocuteur à solliciter. Pour un projet d’exploitation distinct de cette manifestation, les démarches du permis d’exploitation relèvent d’un autre parcours : elles ne remplacent pas la transmission du formulaire municipal.

Envoyez la demande ou déposez-la au bureau 5

Le guide de Beauvais prévoit deux modes de transmission : l’envoi par courrier ou le dépôt au service Réglementation. Vous pouvez choisir celui qui convient à votre organisation, en gardant le délai municipal comme repère.

• Par courrier : service Réglementation, Hôtel de Ville, BP 630, 60330 Beauvais Cedex.
• Par dépôt : service Réglementation, bureau 5, Hôtel de Ville, 1 rue Desgroux.

Le destinataire de la demande et le service auquel vous la transmettez ne doivent pas être confondus : la demande est adressée à l’attention du maire, tandis que le courrier ou le dépôt passe par le service Réglementation. Pour un dépôt, le repère pratique est donc le bureau 5 de l’Hôtel de Ville.

Avant de vous déplacer, renseignez-vous auprès du service sur ses modalités d’accueil. Garder une copie de votre demande et du formulaire peut également faciliter vos échanges ultérieurs autour de la manifestation.

Gardez les horaires beauvaisiens comme repère secondaire

Dans sa rubrique sur les règles de l’activité de débit de boissons, le guide municipal indique que les commerces doivent fermer à 1 h du matin et peuvent ouvrir à partir de 5 h. Ces indications constituent un repère pour préparer votre organisation.

Le même guide mentionne la possibilité de faire jusqu’à trois demandes d’ouvertures tardives, non consécutives, par an et par établissement. Il s’agit d’une possibilité de demande, et non d’une ouverture tardive automatiquement accordée.

Pour votre manifestation, faites préciser au service Réglementation les horaires à retenir. Cette question complète votre préparation, mais ne remplace pas la démarche de demande de débit temporaire.

Préparez votre démarche à partir du guide municipal

Le guide municipal vous donne les repères nécessaires pour commencer : un délai, un formulaire et un service destinataire. Appuyez-vous sur ces indications pour préparer votre demande, puis adressez au service Réglementation les questions propres à votre événement.

Si vous exploitez par ailleurs un établissement et souhaitez situer vos besoins de qualification, nos réponses aux questions sur le permis d’exploitation peuvent vous aider à distinguer ce parcours de la démarche municipale temporaire. La formation n’est pas présentée ici comme une condition de cette demande.

Nous pouvons aussi vous accompagner pour faire le point sur votre parcours de formation lié à l’exploitation d’un débit de boissons. Vous pouvez découvrir notre formation permis d’exploitation - initial dans ce cadre distinct, sans la confondre avec l’autorisation sollicitée pour votre manifestation à Beauvais.