Taxe d’apprentissage 2026 dans le CHR : taux, DSN/SOLTéA, exonérations et fléchage vers un CFA

Vous gérez un café, un hôtel, un restaurant (ou plusieurs établissements) et vous voulez éviter les erreurs sur la taxe d’apprentissage 2026 ? Qui est redevable, quel taux 0,68 % s’applique, quand déclarer en DSN, et surtout comment flécher le solde via SOLTéA vers un CFA utile au secteur ? En 10 minutes, nous vous donnons une vision claire, actionnable et sécurisante, avec un calendrier 2026 et une check-list.

 

À savoir (CHR)	Règle 2026 (à retenir)	Ce que vous faites concrètement
Qui paie ?	Employeurs redevables selon le Code du travail (si conditions remplies)	Vérifiez votre statut (forme, activité, ≥ 1 salarié, établissement en France)
Taux	0,68 % = 0,59 % (part principale) + 0,09 % (solde)	Contrôlez l’assiette (masse salariale) et les taux en paie
Exception Alsace-Moselle	0,44 % et pas de solde	Vérifiez le lieu d’implantation (Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle)
Déclaration part principale	DSN mensuelle – CTP 992 (hors Alsace-Moselle)	Suivez vos DSN mensuelles et les régularisations éventuelles
Déclaration solde	DSN d’avril 2026 – CTP 995 (paiement en mai, échéance URSSAF 5/15)	Paramétrez l’échéance avec votre cabinet / logiciel de paie
Où va l’argent ?	Solde réparti via SOLTéA uniquement (pas de versement direct)	Vous choisissez les bénéficiaires sur SOLTéA
Action à fort impact CHR	Flécher votre solde vers un CFA CHR	Répartissez votre solde sur SOLTéA au profit d’AKTIVEO Formation (CFA)

 

Taxe d’apprentissage 2026 : de quoi parle-t-on (et qui est concerné dans le CHR) ?

La taxe d’apprentissage est une contribution assise sur la masse salariale, prévue par le Code du travail (articles L.6241-1 à L.6241-5). Dans la pratique, elle concerne de nombreux employeurs du CHR dès lors qu’ils emploient au moins un salarié et qu’ils entrent dans le champ des entreprises redevables.

✅ En tant qu’exploitant CHR, l’enjeu est double :

• sécuriser la conformité (DSN, échéances, CTP, éventuelles déductions) ;
• valoriser le solde en soutenant des formations utiles à la branche, notamment via un CFA.

Pour compléter votre démarche côté compétences et développement RH, vous pouvez aussi vous appuyer sur notre écosystème formation (réglementaire, management, digital, alternance…). Un bon point de départ : notre offre de formations CHR partout en France.

 

Quel est le taux de la taxe d’apprentissage en 2026 ? (0,68 % = 0,59 % + 0,09 %)

En 2026, le taux de la taxe d’apprentissage est de 0,68 % de la masse salariale. Il se décompose en :

• 0,59 % : la part principale ;
• 0,09 % : le solde (celui que vous fléchez via SOLTéA).

Pour une présentation officielle et sécurisée des règles, vous pouvez vous appuyer sur la page de référence : les règles 2026 de la taxe d’apprentissage sur Service-Public Entreprendre.

Encadré régional : Alsace-Moselle (taux 0,44 % et pas de solde)

⚠️ Si votre établissement est situé dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin ou la Moselle, la taxe d’apprentissage suit une règle spécifique :

• taux global : 0,44 % ;
• pas de fraction “solde” à déclarer ni à flécher sur SOLTéA.

Là encore, la synthèse la plus utile à citer en interne est disponible sur Service-Public Entreprendre.

 

Comprendre la destination des flux : part principale (DSN) vs solde (SOLLéA)

Le point qui génère le plus d’erreurs en entreprise (y compris dans le CHR) est la confusion entre collecte et répartition.

La part principale (0,59 %) : déclarée mensuellement en DSN

La part principale est déclarée au fil de l’eau dans la DSN, et recouvrée par les organismes compétents. C’est le volet “régulier” de l’année.

Le solde (0,09 %) : réparti uniquement sur SOLTéA

Le solde ne se verse pas directement à un CFA ou à une école. La répartition passe exclusivement par SOLTéA, la plateforme officielle de fléchage.

Bon à savoir : le solde de 0,09 % ne se verse pas par virement direct. Il se répartit uniquement sur SOLTéA (plateforme officielle).

 

DSN 2026 : comment déclarer la taxe d’apprentissage (CTP 992 / 995 / 996) sans se tromper

Pour un exploitant CHR, l’objectif est simple : avoir un paramétrage paie correct et une revue de cohérence avant les échéances clés.

Part principale : DSN mensuelle (CTP 992)

Hors Alsace-Moselle, la part principale est déclarée en DSN via le CTP 992 au taux 0,59 %. La page URSSAF dédiée rappelle les modalités déclaratives et renvoie aux guides DSN.

Repère utile : Taxe d’apprentissage et CSA : règles URSSAF (CTP, DSN).

Solde : DSN d’avril 2026 (CTP 995) + exigibilité en mai

Le solde 0,09 % est déclaré annuellement sur la DSN du mois d’avril 2026 via le CTP 995. En pratique, l’exigibilité tombe généralement sur l’échéance URSSAF du 5 ou 15 mai (selon votre situation et votre échéancier).

Déductions / subventions en nature aux CFA : CTP 996

Vous pouvez, dans certains cas, imputer des subventions en nature au profit de CFA, via les règles prévues pour le solde. Côté DSN, cela renvoie classiquement au CTP 996 (à manier avec votre gestionnaire de paie / expert-comptable).

Exemples concrets très CHR de subventions en nature (à documenter et valoriser) :

• matériel de cuisine ou petit équipement pédagogique (batterie, ustensiles, etc.) ;
• matériel bar (shakers, verrerie pédagogique) ;
• équipements de protection / EPI ;
• outils numériques utiles à la formation (selon les règles d’éligibilité et de valorisation).

⚠️ Point de vigilance : les règles d’imputation, plafonds et justificatifs sont sensibles. Gardez une approche sécurisée : validation avec votre expert-comptable, et appui sur les pages de référence Service-Public Entreprendre et URSSAF.

 

Encadré : Calendrier 2026 à retenir (DSN + SOLTéA)

Voici les dates à garder sous la main pour éviter le “raté” de campagne (et donc le non-fléchage du solde).

• DSN mensuelle : part principale (0,59 %) tout au long de l’année (CTP 992).
• DSN d’avril 2026 : déclaration du solde (CTP 995).
• Mai 2026 : exigibilité / paiement du solde (échéance URSSAF 5 ou 15, selon situation).
• 26 mai 2026 : ouverture de SOLTéA et début de la 1ère période de répartition.
• 21 août 2026 : clôture de la 1ère période.
• À partir du 1er septembre 2026 : 1er versement des fonds répartis par la Caisse des Dépôts.
• 3 septembre 2026 : ouverture de la 2e période de répartition.
• 21 octobre 2026 : clôture définitive de la campagne.
• À partir du 5 novembre 2026 : 2e versement des fonds répartis.
• À partir du 26 novembre 2026 : versement des fonds non répartis par voie réglementaire.

Source officielle (à privilégier) : Calendrier 2026 SOLTéA. Vous pouvez également recouper avec : Calendrier 2026 SOLTéA sur Service-Public Entreprendre.

 

Exonérations, dispenses, règles d’assiette : les cas utiles à connaître en CHR

Dans les cafés-hôtels-restaurants, les situations varient : TPE, saisonnalité, apprentis, multi-établissements… Pour rester réglementaire et prudent, l’approche la plus sûre consiste à distinguer :

• les entreprises réellement exonérées (cas prévus par les textes) ;
• les règles d’assiette/exclusions qui modifient ce qui est effectivement dû ;
• les déductions imputables sur le solde (subventions en nature, etc.).

✅ Pour sécuriser votre analyse, gardez comme “socle” la page officielle : Taxe d’apprentissage : déclaration, paiement, solde (Service-Public).

Cas autour des apprentis et des petites structures : prudence et validation paie

On retrouve fréquemment des cas spécifiques lorsque l’entreprise emploie des apprentis, notamment dans des structures de petite taille. Selon les situations, il peut exister des mécanismes d’exonération/dispense ou des règles d’assiette particulières.

⚠️ Point important : évitez de figer un montant en euros (ex. “6 SMIC mensuels”) si vous ne vous appuyez pas sur une source officielle parfaitement à jour (valeur du SMIC 2026, interprétation URSSAF, etc.). En pratique, faites valider le paramétrage et l’éligibilité avec votre expert-comptable ou votre prestataire paie.

 

CSA (Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage) : un sujet plutôt “groupes” et chaînes

La CSA peut concerner principalement les entreprises d’une certaine taille (souvent les groupes/chaînes). Elle suit une logique distincte de la taxe d’apprentissage : ne la mélangez pas avec le solde à flécher sur SOLTéA.

Pour rester dans un cadre opérationnel :

• ✅ identifiez si votre entreprise franchit les seuils concernés (effectif, ratio alternants) ;
• ✅ anticipez la revue RH avant la DSN annuelle dédiée ;
• ✅ appuyez-vous sur la synthèse URSSAF : taxe d’apprentissage et CSA (URSSAF).

 

Fléchage du solde sur SOLTéA : tutoriel pas-à-pas (et comment soutenir un CFA CHR)

Le fléchage du solde est le levier le plus “business utile” pour le secteur : vous transformez une obligation en investissement concret pour votre vivier de recrutement (cuisine, salle, hébergement, management, fonctions support...).

Étape 1 : sécuriser vos accès (Net-entreprises / habilitation)

SOLTéA est accessible via Net-entreprises. Selon votre organisation (gérant, DAF, cabinet comptable), assurez-vous que la bonne personne est habilitée.

Repère officiel : Comment accéder à SOLTéA (connexion via Net-entreprises).

Étape 2 : vérifier le montant et préparer votre stratégie de répartition

Avant de vous connecter, clarifiez :

• quels établissements du groupe vont flécher (si multi-SIRET) ;
• à quels bénéficiaires vous souhaitez affecter le solde ;
• si vous répartissez en pourcentage ou en montants, et selon quels critères (territoire, métiers en tension, partenariats alternance).

Étape 3 : rechercher le CFA bénéficiaire et répartir

Une fois sur SOLTéA, le principe est simple : vous recherchez un établissement, puis vous affectez votre solde selon votre choix (répartition possible entre plusieurs bénéficiaires).

Soutenez la formation des futurs professionnels du CHR : fléchez votre solde de taxe d’apprentissage sur SOLTéA vers AKTIVEO Formation et son réseau de 13 campus alternance.

⚠️ Note pratique : prévoyez un emplacement dans votre version finale pour insérer la fiche AKTIVEO sur SOLTéA (URL/identifiant), dès que vous l’avez (UAI/SIRET/fiche établissement). Cela augmente fortement la conversion, car l’utilisateur trouve immédiatement le bon bénéficiaire.

 

Nouvelle donne 2026 : évolution du périmètre d’exonération (structures non lucratives)

En 2026, une évolution notable touche certaines structures non lucratives (associations, fondations, fonds de dotation, congrégations, syndicats à activité non lucrative), avec la suppression d’une exonération qui existait dans certains cas. Cela peut concerner des acteurs liés au tourisme social, à l’hébergement géré par des associations, ou des structures para-touristiques.

✅ Pour sécuriser le traitement : faites une vérification textuelle sur le cadre applicable à votre structure et, en cas de doute, rapprochez-vous de votre expert-comptable.

Point d’appui : éléments de suivi parlementaire sur la loi de finances 2026.

 

Réforme du financement de l’apprentissage (depuis le 1er juillet 2025) : ne pas confondre avec la taxe d’apprentissage

Beaucoup d’employeurs CHR mélangent :

• la taxe d’apprentissage (0,68 % / 0,44 % Alsace-Moselle) ;
• la CSA (si concerné) ;
• la participation employeur et les règles de prise en charge liées aux contrats d’apprentissage (réforme, paramètres financiers, modalités OPCO).

Votre réflexe : séparer les sujets et traiter chacun avec la bonne source et le bon calendrier.

 

Erreurs fréquentes et risques : comment vous protéger (sans vous complexifier la vie)

La majorité des problèmes remontent à des sujets très opérationnels :

• mauvais CTP ou mauvais taux (notamment en multi-établissements) ;
• oubli de la DSN d’avril pour le solde ;
• absence d’habilitation SOLTéA, donc impossibilité de flécher pendant les périodes ;
• confusion entre solde, déductions et versements directs (interdits).

✅ Approche simple : mettez en place une mini-procédure interne “taxe d’apprentissage” avec une revue en 3 temps : (1) paramétrage paie, (2) DSN avril, (3) fléchage SOLTéA pendant la 1ère période.

 

Check-list CHR : votre plan d’action avant le 26 mai 2026

• ✅ Identifier le référent (gérant / DAF / cabinet paie) pour DSN + SOLTéA.
• ✅ Vérifier les établissements concernés (SIRET, Alsace-Moselle ou non).
• ✅ Contrôler le paramétrage DSN (CTP 992, CTP 995, et déductions si concerné).
• ✅ Anticiper l’échéance de mai (5/15) pour le solde.
• ✅ Habiliter l’accès Net-entreprises au service SOLTéA.
• ✅ Préparer votre stratégie de fléchage vers un CFA CHR (territoire, métiers en tension, partenariat alternance).

Besoin d’aide DSN/SOLTéA ? Contactez AKTIVEO Formation pour être orienté dans une démarche simple et utile au secteur.

 

Donner du sens à votre solde : soutenir un vivier de talents CHR près de chez vous

Le solde de taxe d’apprentissage, c’est aussi une décision employeur : vous pouvez choisir de renforcer l’alternance et les formations qui alimentent réellement votre recrutement local.

Soutenez la formation des futurs professionnels du CHR : fléchez votre solde de taxe d’apprentissage sur SOLTéA vers AKTIVEO Formation et son réseau de 13 campus alternance.

Et pour travailler plus largement vos obligations et compétences clés (réglementation, hygiène, management, digital, ouverture d’établissement…), vous pouvez aussi vous appuyer sur nos formations CHR en présentiel, à distance ou sur mesure.

Si votre activité inclut de la vente à emporter d’alcool (food truck, épicerie, cave, vente de cocktails à emporter, etc.), retenez une règle claire : le permis d’exploitation ne concerne que la consommation sur place. La vente à emporter, en tant que telle, ne déclenche pas l’obligation de permis d’exploitation.