Renouvellement du permis d'exploitation après 10 ans : comment procéder ?

Vous devez renouveler votre permis d’exploitation mais vous ne savez pas comment vous y prendre ? Alors suivez le guide ! Dans cet article, nous allons détailler les étapes nécessaires pour le renouvellement du permis d’exploitation, afin que vous puissiez continuer à gérer votre établissement en toute légalité.

 

Le permis d’exploitation : une durée limitée

Le permis d’exploitation possède une période de validité fixée à 10 ans (article L.3332-1-1 du Code de la santé publique). Ainsi, à l’issue de cette période, tout professionnel doit renouveler son permis pour continuer à exploiter légalement sa licence.  

Il n'y a pas d'exception à cette obligation au renouvellement :

Toutes les formations au permis d’exploitation sont concernées. Ainsi, à l’issue d’une période de 10 ans, vous devez suivre la formation de mise à jour des connaissances d’un journée afin de prolonger pour une nouvelle période de 10 ans, la validité de votre :

-        Permis d’exploitation de trois jours (20 heures)

-        Permis d’exploitation d’une journée

-        Permis d’exploitation de loueur de chambre d’hôtes

-        Permis de vente de boissons alcooliques la nuit

 

Pourquoi faut-il renouveler son permis d’exploitation ?

Tout d’abord, sachez que la vente d'alcool sans permis d'exploitation est une infraction sévèrement sanctionnée ! Le propriétaire de l’établissement concerné s'expose à une amende de 3750 € et à la fermeture de son établissement par le tribunal. Renouveler son permis d’exploitation dans les temps est donc essentiel pour éviter une sanction.

C’est aussi une opportunité de rafraîchir vos connaissances sur les réglementations applicables aux débits de boissons et les risques liés à la consommation d’alcool.

 

Comment renouveler son permis d'exploitation ?

Pour renouveler votre permis d'exploitation, il vous suffit suivre une formation de mise à jour des connaissances d’une journée.

 La formation de renouvellement du permis d’exploitation doit être dispensée par un centre agréé, comme UMIH Formation.

Celle-ci est indispensable pour maintenir votre habilitation et continuer à respecter les obligations légales.

 

Comment se passe le renouvellement du permis ?

Avec UMIH Formation, vous pouvez choisir le mode de formation qui vous convient le mieux : en présentiel ou à distance. Dans tous les cas, le renouvellement de votre permis vous permettra de continuer à opérer légalement votre établissement.

 

Suivre la formation en présentiel 

La formation en présentiel présente de nombreux avantages. Elle permet une interaction directe avec le formateur et les autres participants. Avec 112 sites en France et Outre-Mer, UMIH Formation a très probablement un centre de formation près de chez vous.

 

Suivre la formation en visio

Vous êtes plus à l’aise derrière votre ordinateur ? Optez pour la formation en visio. Il vous suffit d'avoir un ordinateur, une webcam, et une connexion internet pour commencer.

 

Que contient la formation de renouvellement du permis d’exploitation ?

Dispensée par UMIH Formation, ce stage d’une journée (7 heures) vise à mettre à jour vos connaissances des législations et réglementations des débits de boissons. 

Voici les principaux sujets abordés durant la formation :

• Cadre législatif et réglementaire : approfondissement des normes législatives, réglementaires et jurisprudentielles spécifiques aux débits de boissons.
• Obligations d’exploitation : sensibilisation aux obligations particulières de la vente d’alcool, incluant les aspects de prévention et de protection de la santé publique et de l’ordre public.
• Gestion des fermetures administratives et judiciaires : compréhension des procédures relatives aux arrêtés préfectoraux. 
• Conditions d’ouverture : révision des conditions liées à la licence et à la personne, ainsi que les déclarations préalables nécessaires à l’ouverture d’un établissement.

 

Des méthodes pédagogiques innovantes

La formation utilise des supports audiovisuels et des animations de groupe pour faciliter l'apprentissage et l'engagement. Chaque participant recevra également des documents récapitulatifs et une évaluation des acquis sera réalisée pour garantir la compréhension et l'assimilation des contenus.

 

Validation de la formation

À l'issue de la formation, un CERFA Permis d’exploitation vous sera remis, attestant de la réussite et de la mise à jour de vos compétences en matière de gestion de débits de boissons. Vous voilà prêt à poursuivre votre activité pour les dix prochaines années !

 

Peut-on financer la formation de renouvellement du permis d'exploitation ?

La réponse est oui ! Comme pour la formation au permis d’exploitation, vous pouvez financer votre formation de mise à jour. 

En fonction de votre statut actuel (se référer au tableau ci-dessous), le montant de la formation peut faire l’objet d’une prise en charge ou d’un remboursement total ou partiel.

Il est à noter que ce thème de formation n’est pas finançable par le CPF.

 

Vous êtes :		Organisme
Salarié	CHRD	AKTO via le développement des compétences (en accord avec votre employeur)
	Hors CHRD	Opco rattaché à votre activité
Travailleur non salarié (TNS)	Inscrit à la Chambre de commerce (CCI) uniquement	AGEFICE
	Inscrit à la Chambre des métiers (CMA) et/ou chambre de commerce (CCI)	FACEA
	Inscrit à la maison des professions libérales (MPL)	FIF PL
	Inscrit à la MSA	VIVEA
Demandeur d’emploi	Inscrit à France Travail	Aide individuelle à la formation (AIF)

 

Vous souhaitez connaître les prochaines dates de formation ou connaître vos options de financement ? Nos conseillers sont à votre écoute pour répondre à toutes vos questions.